Biens immobiliers accaparés : récupération de 6040 hectares depuis avril dernier
Le ministère de la Justice a fait savoir samedi que les tribunaux administratifs avaient statué, durant la période allant de mai dernier à juin en cours, sur 85 jugements relatifs à l’accaparement illégal des biens immobiliers publics avec la récupération d’une superficie globale de 6040 hectares. « Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances […]
Lutte contre la corruption: le ministère de la Justice révèle le patrimoine saisi
Dans un communiqué rendu public ce lundi, le ministère de la Justice révèle que plusieurs biens meubles et immeubles ont été saisis par les juridictions pénales à travers tout le territoire national le cadre de la lutte contre la corruption. En dinars, « le montant global, mis sous séquestre, s’élève à 52 723 779 807, 49 DA, […]
Biens publics: 835 affaires couronnées par la récupération de plus de 1900 hectares
Les tribunaux administratifs ont statué jusqu’au 21 mars courant dans 835 affaires relatives au détournement de biens publics, a indiqué samedi le ministère de la Justice, précisant que ces affaires ont permis la récupération d’une superficie totale de 1994 hectares. « Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, […]
33 détenus graciés par le président Tebboune, retrouvent la liberté
Dans un communiqué rendu public ce vendredi, le ministère de la justice annonce la libération de 33 détenus graciés par le président de la république Abdelmadjid Tebboune Il s’agit de 21 détenus dont le jugement final a été prononcé, les condamnant à les peines de prison pour les faits liés à l’utilisation les réseaux sociaux […]
Demande et retrait en ligne du casier judiciaire : lancement du service
Le dispositif de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire sera lancé officiellement demain lundi au siège de la Direction générale de la modernisation de la justice à Bir Mourad Rais, a indiqué dimanche un communiqué du ministère de la Justice. « Dans le cadre de la concrétisation de la […]
BAC 2020: plusieurs fraudeurs devant la justice
Dans un communiqué rendu public ce mardi, le Ministère de la Justice annonce la découverte de tentatives de fraude dans plusieurs wilayas du pays, lors de la troisième journée du déroulement des épreuves du bac 2020 La même source annonce que des cas de fraude sont signalés dans les wilayas de Djelfa, Lagouat, Tebessa, Tiaret, […]
Des efforts pour davantage d’efficacité dans la lutte anti-corruption
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a fait état mardi à Alger d’efforts en cours pour développer les mécanismes juridiques actuels en vue de conférer davantage d’efficacité à la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne la « récupération des fonds détournés ». Dans une allocution lors de la cérémonie d’installation […]
Le président Tebboune effectue un vaste mouvement dans la Justice
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a procédé jeudi à un vaste mouvement dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice comprenant des nominations, des magistrats appelés à occuper d’autres fonctions, et des fins de fonctions. Selon un communiqué de la présidence de la République, le mouvement dans le […]
Fin de fonctions pour le directeur de cabinet du Conseil Constitutionnel et 8 magistrats
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions du directeur du cabinet du Conseil Constitutionnel Hocine Bengrine, parti en retraite. Dans le même sillage, le président de la République a mis fin aux fonctions de 8 magistrats, à savoir Ali Bouali,Lakhdar Zenani, Omar Ghanem,Foued Amira,Salim Maatougui, Ali Mousadek,Amel Farida Zaater, et […]
Coronavirus: le gel des activités judiciaires, prolongé
Dans un communiqué rendu public ce mardi 31 mars 2020, le ministère de la Justice la prolongation du gel des activités judiciaires jusqu’au 15 avril 2020 dans le cadre de l’application des mesures de prévention prises par le président de la république. « Agissant en application des décisions du président de la République, portant mesure […]