#Personnes aux besoins spécifiques
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21 févr. 2026Personnes aux besoins spécifiques: publication du décret exécutif relatif aux établissements d'aide par le travail
Le décret exécutif fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements d'aide par le travail, au profit des personnes aux besoins spécifiques, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
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2 févr. 2026Publication du décret exécutif fixant les modalités du bénéfice des personnes aux besoins spécifiques de la gratuité du transport ou de la réduction de ses tarifs
Le décret exécutif fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport ou de la réduction de ses tarifs, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).