Cour Suprême : le dossier de Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louiza Hanoune et Mediene Mohamed renvoyé à la Cour d’appel militaire de Blida
La chambre criminelle près la Cour suprême a rendu mercredi un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour […]