Régularisation « exceptionnelle » des véhicules importés en Algérie de manière non conforme
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 propose la régularisation exceptionnelle des véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des ressortissants étrangers, mais vendus et immatriculés sur le territoire national de manière non conforme aux normes établies. « Les véhicules importés temporairement avec un titre de passage en douanes, par des […]