#Tribunal de Paris
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4 avr. 2025Crash de l'appareil d'Air Algérie en 2014: la CJUE déclare la demande du tribunal correctionnel de Paris, irrecevable
La Cour de justice de l'Union européenne CJUE a déclaré, ce jeudi 3 avril, irrecevable une demande transmise par le tribunal correctionnel de Paris relative à l'affaire du crash, en 2014, d'un avion loué par la compagnie Air Algérie auprès de la compagnie espagnole Swiftair.
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26 mars 2022Poursuites pour diffamation: le Maroc débouté par la justice française
La justice française a débouté le Maroc dans l'affaire de ses poursuites pour diffamation contre des ONG et médias français ayant révélé et dénoncé l'usage par Rabat du logiciel espion israélien Pegasus pour espionner des personnalités marocaines et étrangères dont le président f