La plateforme espagnole de solidarité avec le peuple sahraoui “N’oubliez pas le Sahara Occidental” dénonce l’utilisation de l’expression “territoire contesté” pour désigner le Sahara Occidental, faisant savoir que ce dernier est “un territoire occupé en attente de décolonisation”. “(…) nous dénonçons l’utilisation d’expressions délibérément ambiguës qui diluent la vérité. Qualifier le Sahara Occidental de +territoire contesté+ est non seulement juridiquement faux, mais légitime également l’occupation et réduit au silence la voix du peuple sahraoui”, déplore cette plateforme.
Elle précise, à ce titre, qu'”il ne s’agit pas d’un conflit territorial entre deux Etats”, mais “d’une lutte pour la décolonisation face à une occupation illégale imposée par la force”. Ce terme “d’apparence neutre”, qui s’est imposé ces dernières années, dans les médias et dans le discours diplomatique, “déforme la réalité que le droit international et la jurisprudence européenne ont clairement établie : le Sahara Occidental n’est pas un territoire contesté. C’est un territoire occupé en attente de décolonisation, soumis à la domination coloniale du Royaume du Maroc”, souligne-t-elle.
La plateforme rappelle, dans ce contexte, que le Sahara Occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. “En droit international, cela implique qu’il est en cours de décolonisation, processus qui n’est pas encore achevé”, relève-t-elle. De plus, poursuit-elle, “la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un arrêt catégorique : il n’existait aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara Occidental”.
La CIJ a réaffirmé, en effet, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations unies. Cependant, “le Maroc a imposé sa présence par la force, avec la complicité des gouvernements occidentaux et le silence complice d’une grande partie de la communauté internationale”, regrette-t-elle. Des décennies plus tard, cette même position juridique a été renforcée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a déclaré que le Sahara occidental dispose d’un “statut séparé et distinct”. Si l’expression “territoire contesté” est encore utilisée, c’est parce qu’elle “offre une échappatoire commode à ceux qui souhaitent éluder la vérité juridique et politique”, estime cette plateforme. Présenter la situation comme un “différend” entre deux parties égales occulte le fait fondamental qu’il existe une puissance occupante qui empêche l’exercice du droit à l’autodétermination, et un peuple colonisé qui résiste depuis près de cinquante ans, ajoute-t-elle.