Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté mercredi, le texte de loi organique relatif au régime électoral devant la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.
Lors de cette séance tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que ce texte de loi s’inscrit dans le cadre du développement du système électoral en Algérie. Soulignant “l’importance de la révision technique de certaines dispositions de la loi sur le régime électoral en tant que pierre angulaire de la consolidation de la démocratie”, le ministre a précisé que cette révision s’inscrit dans la poursuite des efforts engagés par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment en ce qui concerne le volet politique, visant à consacrer l’Etat de droit.
Ce texte de loi vise notamment à “moderniser le cadre juridique du processus électoral, en adéquation avec les récents amendements techniques de la Constitution”, a ajouté M. Sayoud. Il reflète globalement “une orientation de réforme progressive, conciliant l’élargissement de la participation politique et le renforcement des mécanismes d’intégrité et de transparence, de nature à consolider la confiance dans les institutions de l’Etat et à consacrer la pratique démocratique”, a-t-il poursuivi.
Le ministre a , par ailleurs, passé en revue les principaux amendements introduits dans ce texte de loi, traduisant “la volonté législative claire visant à réajuster le cadre juridique du système électoral, de manière à répondre aux exigences de la prochaine étape”.
Ces amendements portent notamment sur les axes relatifs à” la restructuration et à l’organisation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)”, “la prise en charge du soutien matériel et logistique par les services du ministère de l’Intérieur dans le cadre des opérations électorales et référendaires”,” la révision des critères de candidature”, ainsi que ” l’amélioration de l’organisation et du déroulement des opérations électorales” outre ” l’accompagnement de la stratégie de modernisation dans le domaine électoral”.
Ainsi, ce texte vient “consolider les acquis contenus dans la loi en vigueur et développer ses mécanismes, de manière à garantir l’édification d’un système électoral plus équilibré et d’institutions plus solides”, a poursuivi M. Sayoud.
Les réformes proposées “posent des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect de la liberté de choix des citoyens”, a conclu le ministre.
