Dans la foulée de la plainte déposée en Belgique par le lobbyiste Frédéric Baldan contre la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, l’affaire dite des SMS prend une nouvelle tournure. Le juge chargé de l’instruction pourrait maintenant avoir accès aux messages échangés en catimini entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le PDG de Pfizer.
Du fait d’une suspicion de négociation “hors cadre” d’un méga-contrat d’achat de vaccins, ne pas livrer ces SMS considérés comme des documents administratifs constituerait une infraction pénale. Dans le cas de leur destruction, la présidente von der Leyen, en tant que dépositaire de l’autorité publique, devra s’expliquer devant la justice.
Pour l’avocate française Diane Protat, cette affaire, qui pourrait révéler l’existence “d’un pacte de corruption”, n’est aucunement évoqué dans la presse française, à de rares exceptions près dont France-Soir et l’Humanité.Mais où est passé le devoir d’informer ?
Certes, les contrats sur les vaccins négociés par SMS interposés entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et Albert Bourla, président du géant pharmaceutique Pfizer, ont fait couler beaucoup d’encre.
Plusieurs articles se sont préoccupés de détailler les méandres administratifs du dossier, lorsque des députés européens ont invité, à deux reprises et sans succès, le PDG de Pfizer à venir s’expliquer devant le parlement européen.
Depuis octobre 2022, une enquête est en cours au sein même des instances européennes. Par la suite, en décembre, l’association BonSens a initié une procédure devant la Cour de l’État de New York afin d’obtenir la publication des fameux SMS, qui alimentent de lourds soupçons de conflits d’intérêts, voire de corruption à l’encontre de la présidente de la Commission européenne.
En effet, aucun document officiel ne relate exactement les conditions officielles de la négociation du gigantesque troisième contrat d’achat de vaccins Pfizer, portant sur 1,8 milliard de doses, pour un montant supérieur à 70 milliards d’euros.
Si cette démarche n’a pas été beaucoup relayée par la presse, le 25 janvier 2023, le New York Times (NYT) attaquait en justice à son tour la Commission européenne, dans un objectif comparable.
Le 5 avril 2023, le lobbyiste Frédéric Baldan a déposé une nouvelle plainte, cette fois au pénal en Belgique, devant le juge d’instruction Frenay à Liège. Sa plainte concerne directement la question du troisième contrat d’achat de vaccins et le fait que, de façon manifeste, sa négociation a été menée en dehors du cadre habituel de négociation de ce type de contrat, en court-circuitant un comité de pilotage chargé d’évaluer les offres. Or, Ursula von der Leyen ne dispose d’aucun mandat qui l’autorise à intervenir dans ce type de marché.
Le droit belge bénéficie d’une particularité. Un dépositaire de l’autorité publique qui porte atteinte à un droit garanti par la constitution de façon arbitraire risque une peine de prison (article 151 du code pénal). En l’occurrence, le droit de laisser tout citoyen accéder à des documents administratifs.
Une plainte avec constitution de partie civile automatique (contrairement à la France, la décision d’une saisie du parquet par le juge n’est pas à attendre) est par conséquent enregistrée pour usurpation de fonctions, usurpation de titre, destruction de documents publics, prise illégale d’intérêts et corruption.
Cette affaire est un véritable séisme sur la scène politique européenne, déjà impactée par des soupçons de corruption à l’encontre de la commissaire européenne chargée de la santé, Stella Kyriakidou , et les scandales du QatarGate et Marocgate.
