Par Hanane Ben
Le Comité contre la torture des Nations unies vient de rendre une décision historique en condamnant fermement le Maroc pour des violations structurelles des droits humains. Saisi par un collectif international d’avocats et d’ONG, l’organe onusien confirme que les aveux de quatre prisonniers politiques sahraouis de l’affaire Gdeim Izik ont été extorqués sous la torture, sans qu’aucune enquête impartiale n’ait été menée. Une victoire judiciaire saluée avec gravité par les familles et les défenseurs des droits de l’homme.
Dans un communiqué rendu public, intitulé : «Sahara Occidental : le Maroc a eu recours à la torture contre des prisonniers sahraouis de Gdeim Izik selon l’ONU», la Ligue pour la protection des Prisonniers Politiques Sahraouis, les avocats France WEYL, Joseph Bréham et Francesca Doria et les organisations AARASD, ACAT-France ont annoncé que l’ONU a mené une enquête et donné raison aux détenus sahraouis, en confirmant noir sur blanc que le Maroc a violé la loi internationale.
«4 nouvelles plaintes ont été déposées en juin et novembre 2022 par une équipe composée d’avocats et d’organisations de défense des droits humains du Sahara Occidental, de France, d’Italie et de Suisse, pour dénoncer toutes les formes de torture et de mauvais traitements dont ils ont été victimes, ainsi que le non-respect par le Maroc du droit international et des droits de l’homme», ont écrit les auteurs, indiquant qu’après examen des plaintes, le Comité contre la torture «a confirmé, dans ses décisions concernant respectivement Hassan DAH, Ahmed Sbaï, Mohamed Lamine Haddi et Sidi Ahmed Lemjiyed, que le Maroc a recouru à la torture pour extorquer des aveux qui ont conduit à la condamnation de ces détenus, et qu’il n’y a eu aucune enquête impartiale sur les mauvais traitements et les tortures physiques qu’ils ont subis».
Les prisonniers et leurs familles, la Ligue pour la protection des Prisonniers Politiques Sahraouis dans les prisons marocaines et tous les avocat(e)s/organisations, poursuit la même source, ont ressenti à la fois un grand soulagement et un profond sérieux face au verdict de l’ONU.
L’ONU confirme pour la dixième fois l’existence d’un système récurrent visant les détenus politiques sahraouis. Ce schéma combine arrestations arbitraires, tortures et aveux extorqués pour prononcer de lourdes condamnations, fait savoir le communiqué qui précise que «ces constatations revêtent une importance juridique majeure» en consacrant officiellement la violation par le Maroc de plusieurs dispositions fondamentales de la Convention contre la torture.
L’ONU hausse le ton et accuse directement l’État marocain d’avoir mis en place un système qui protège la torture au lieu de la punir. «Cette défaillance institutionnelle, désormais qualifiée de «problème structurel», engage directement la responsabilité internationale du Royaume», a-t-on écrit.
D’un point de vue légal, le procès qui a condamné ces prisonniers ne tient plus debout. Sa valeur juridique est aujourd’hui totalement décrédibilisée. «Lorsqu’une juridiction fonde une condamnation sur des procès-verbaux contestés, signés sous la torture ou sans garanties procédurales élémentaires, c’est l’ensemble de l’édifice judiciaire qui se trouve remis en cause», a expliqué le Comité, affirmant que le fait d’avoir utilisé un tribunal militaire pour juger des citoyens ordinaires (des civils sahraouis) est une grave violation des règles internationales.
Sur le plan politique, le Maroc est pris en flagrant délit de double discours devant la communauté internationale, ce qui affaiblit sa position politique et diplomatique sur le dossier du Sahara Occidental. Le Maroc ne peut plus utiliser l’excuse de la «bavure policière» ou de l’erreur isolée. L’ONU a accumulé tellement de preuves qu’elle affirme désormais que les violences et la torture font partie d’un système d’État organisé.
Rappelant que l’interdiction de la torture est une norme internationale absolue et inviolable, les signataires exigent du Maroc des réparations immédiates. «Nous appelons : à l’ouverture immédiate d’enquêtes indépendantes et impartiales sur les actes de torture dénoncés ; à l’annulation des condamnations prononcées sur la base d’aveux contestés, et la libération immédiate de tous les membres du groupe Gdeim Izik ; au respect intégral des garanties d’un procès équitable ; à l’accès effectif des détenus à leurs avocats, médecins et familles et à la mise en conformité des pratiques judiciaires et sécuritaires avec les obligations internationales du Royaume du Maroc», ont-ils exigé, avant de considérer que ces décisions marquent le début d’une nouvelle ère pour l’affaire de Gdeim Izik et pour le combat des Sahraouis..
Pour rappel, En novembre 2010, le démantèlement forcé du camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik par l’armée marocaine avait déclenché de violents affrontements. Dans la foulée, de nombreux militants avaient été arrêtés, puis condamnés à de lourdes peines par un tribunal militaire. Aujourd’hui, plus de 15 ans après les faits, plusieurs d’entre eux subissent toujours une détention jugée arbitraire.
Victimes d’enlèvements et de tortures dans les geôles militaires et de gendarmerie marocaines, ainsi que dans les prisons de Salé, les membres du « groupe Gdeim Izik » ont mené une bataille judiciaire de longue haleine. Leurs plaintes ont ainsi permis de faire condamner le Maroc à six reprises pour recours à la torture.
