La commission juridique de l’APN, présidée par la députée Souad Lakhdari ,s’est réunie ce mercredi 26 février 2020, pour statuer sur la demande formulée sur la levée de l’immunité parlementaire des députés FLN d’Oran, à savoir Habib  Kaddouri et Mir Mohamed Seghir, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
Concernant le cas du député Mir Mohamed Seghir, la commission juridique de l’APN, renvoie la balle au ministre de la Justice, l’invitant à justifier sa demande de levée de l’immunité.
Pour ce qui est de l’ancien P/APC d’Es-Senia, Habib Kaddouri, il lui a été accordé une échéance jusqu’à la fin mars, pour répondre aux accusations, dont il fait l’objet dans l’affaire de dilapidation de deniers publics, dont sont accusés l’ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaalane et ancien directeur de l’agence foncière de la wilaya d’Oran, Mohamed Mebarki