Le Conseil du Gouvernement a examiné ce mecredi un projet de loi de retrait de nationalité algérienne des personnes impliquées dans des complots contre l’Algérie.

Le projet de loi présenté ce mercredi par le ministre de la justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, évoque les personnes portant préjudices aux intérêts du pays, portant atteinte à l’unité nationle, celles adhérées aux organisations et activités terroristes, à l’étranger, à leur financement et à leur propagande ciblant l’Algérie.

Le texte de la déchéance

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne.

Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie.

Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi.

En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours.