Le détournement des conventions fiscales internationales par l’Etat français et ses services de renseignement
Par Hdidoine L’esprit et l’objectif des conventions fiscales internationales est d’empêcher et de neutraliser, de jure, la double imposition fiscale entre deux pays contractants. Mais la pratique a montré, de facto, que l’exécutif français, de part sa duplicité et ses turpitudes, en fait une lecture sélective unilatérale conforme à ses intérêts allant jusqu’à pervertir, falsifier […]