Publication de la loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023 au JO
La loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023 a été publiée au Journal officiel (JO) n 37.
Publication de la loi portant code de la route
La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Les modalités de gestion du système d’information économique sur les PME fixées
Un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel (JO) n 35, fixant les modalités de gestion du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME), une plateforme numérique destinée à servir d’outil de prospective et d’aide à la décision.
Publication du décret exécutif fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l’octroi des autorisations de diffusion télévisuelle et sonore
Le décret exécutif n 26-136 fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l’octroi d’une autorisation de création du service de diffusion télévisuelle ou du service de diffusion sonore a été récemment publié au Journal officiel (JO), indique lundi un communiqué du ministère de la Communication.
La loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement publiée au JO
La loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Selon le texte, “le nombre de sièges de chaque circonscription électorale, pour l’élection des députés de l’Assemblée populaire nationale, sont fixés au prorata de la population de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat”.
Publication du décret présidentiel portant organisation administrative de la wilaya d’Alger
Le décret présidentiel portant organisation administrative de la wilaya d’Alger a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Selon le décret présidentiel n? 26-112 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, “la wilaya d’Alger est organisée en circonscriptions administratives conformément à l’annexe jointe au présent décret”.
Fiscalité: les modalités d’abandon et d’assainissement des créances fiscales fixées
Les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et de l’assainissement de celles enregistrées durant les exercices 2012 à 2025 viennent d’être fixées par un arrêté paru au journal officiel (JO) n 19.
Le décret exécutif fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique publié au JO
Le décret exécutif fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Création du Prix du président de la République de la meilleure start-up
Un décret présidentiel a été publié au Journal officiel (JO) n 6, portant création du Prix du président de la République de la meilleure start-up, dans l’objectif d’encourager l’innovation et l’entreprenariat et de promouvoir et développer l’économie de la connaissance et les start-up.
Le décret présidentiel portant création d’un Centre national de l’autisme publié au JO
Le décret présidentiel portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre national de l’autisme vient d’être publié dans le Journal officiel (JO). La création de ce Centre traduit l’intérêt accordé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à cette catégorie de la société.