Les règles de protection de la clientèle des banques et établissements financiers fixées par la BA
Les règles applicables en matière de protection de la clientèle des banques et établissements financiers, ont été fixées par un règlement de la Banque d’Algérie, publié au Journal Officiel (JO) n 28.
L’ONS sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation
L’Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation, en vertu d’un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 24.
Paiement électronique: définition des modalités d’application de la réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés
Les modalités d’application de la réduction de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et le montant plafond des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique ont été fixées par un arrêté paru au dernier journal officiel (JO).
AADL : les modalités d’application de l’abattement de 10% pour le solde anticipé des logements fixées
Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant solder leur logement par anticipation ont été fixées dans un arrêté interministériel paru au Journal Officiel (JO) n 14.
Publication de la loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021 au JO
La loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) n 29. Selon cette loi, n 24-05, signée le 24 avril dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le montant des recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, sont arrêtés à la somme de 7.256,77 milliards de dinars (mds DA).
Publication du statut particulier des fonctionnaires des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses
Le décret exécutif du 9 avril 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif du 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le DG de l’Institut Pasteur d’Alger, viré
Selon un décret présidentiel paru dans le dernier Journal Officiel JO, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions de Zoubir Harrat,directeur général de l’Institut Pasteur Algérie IPA. « Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie, exercées par Zoubir Harrat », selon un décret présidentiel […]
Le directeur du CHU de Bejaia, relevé de ses fonctions
Le Premier Ministre Abdelaziz Djerad a relevé Danoune Abdelmalek, le directeur du Cntre Hospitalier et Universitaire de Bejaia, de ses fonctions. Selon le dernier numéro du Journal Officiel JO, le Premier Ministre Abdelaziz Djerad a signé le 12 mai 2020,le décret exécutif de fin de fonctions du directeur du CHU de Bejaia, Abdelmalek Danoune.