La loi organique sur les partis politiques publiée dans le Journal officiel
La loi organique sur les partis politiques, fixant les conditions de leur organisation et fonctionnement, ainsi que les modalités de leur création, vient d’être publiée dans le Journal officiel (JO).
Journal Officiel: Publication de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de l’Algérie
La loi n 26-06 du 4 avril 2026 relative à la nouvelle organisation territoriale du pays, qui acte le nouveau découpage territorial de l’Algérie en soixante-neuf (69) wilayas, a été publiée au Journal officiel (JO) n 25, du 5 avril 2026.
Les lois sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le traitement des données à caractère personnel publiées au JO
La loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ont été publiées dans le Journal officiel numéro 48, daté du 24 juillet en cours.
Habitat: déclassement de terres agricoles pour la réalisation de logements “LPA” à Alger
Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics de type “promotionnel aidé” (LPA), au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger, a été publié au dernier numéro du Journal Officiel (JO).
Logements location-vente: un arrêté ministériel pour fixer les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition
Les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté ministériel publié au dernier numéro du journal officiel (JO) n 3.
La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel
La loi de finances pour l’année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La loi, adoptée le 16 novembre par le Conseil de la Nation et le 13 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Décret présidentiel relatif au Conseil supérieur de l’éthique et de déontologie de la profession de journaliste
Le décret présidentiel fixant la composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement, vient d’être publié dans le dernier Journal officiel.
Publication du décret présidentiel modifié du Prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Un décret présidentiel modifiant et complétant l’ancien décret portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Nouvelles conditions pour l’autorisation de constitution des banques et établissements financiers
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie a été promulgué au Journal officiel (JO) n 18, fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et riz
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d’un nouveau décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 17.Selon exécutif, n 24-100, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, les marges bénéficières plafonds ont été fixées, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon l’unité de mesure de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% aux stades de conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros, tandis que pour les distributeurs au détail, la marge bénéficiaire est plafonnée à 8%.