Habitat: déclassement de terres agricoles pour la réalisation de logements « LPA » à Alger
Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics de type « promotionnel aidé » (LPA), au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger, a été publié au dernier numéro du Journal Officiel (JO).
Logements location-vente: un arrêté ministériel pour fixer les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition
Les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté ministériel publié au dernier numéro du journal officiel (JO) n 3.
La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel
La loi de finances pour l’année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La loi, adoptée le 16 novembre par le Conseil de la Nation et le 13 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Décret présidentiel relatif au Conseil supérieur de l’éthique et de déontologie de la profession de journaliste
Le décret présidentiel fixant la composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement, vient d’être publié dans le dernier Journal officiel.
Publication du décret présidentiel modifié du Prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Un décret présidentiel modifiant et complétant l’ancien décret portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Nouvelles conditions pour l’autorisation de constitution des banques et établissements financiers
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie a été promulgué au Journal officiel (JO) n 18, fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et riz
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d’un nouveau décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 17.Selon exécutif, n 24-100, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, les marges bénéficières plafonds ont été fixées, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon l’unité de mesure de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% aux stades de conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros, tandis que pour les distributeurs au détail, la marge bénéficiaire est plafonnée à 8%.
La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel
La loi de finances de l’exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment […]
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l’activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l’activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement […]
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO N62). Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pour objet de […]