La loi de finances 2025 publiée au Journal officiel

La loi de finances pour l’année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. La loi, adoptée le 16 novembre par le Conseil de la Nation et le 13 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.

Plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et riz

Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d’un nouveau décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 17.Selon exécutif, n 24-100, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, les marges bénéficières plafonds ont été fixées, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon l’unité de mesure de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% aux stades de conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros, tandis que pour les distributeurs au détail, la marge bénéficiaire est plafonnée à 8%.

La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel

La loi de finances de l’exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment […]