Publication du décret présidentiel modifié du Prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Un décret présidentiel modifiant et complétant l’ancien décret portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Nouvelles conditions pour l’autorisation de constitution des banques et établissements financiers
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie a été promulgué au Journal officiel (JO) n 18, fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et riz
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d’un nouveau décret exécutif paru au Journal officiel (JO) n 17.Selon exécutif, n 24-100, signé le 7 mars en cours par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, les marges bénéficières plafonds ont été fixées, pour les légumes secs et riz «conditionnés», selon l’unité de mesure de 1 kg ou de 500 g, à un taux de 5% aux stades de conditionnement, de 5% au stade de la distribution en gros, tandis que pour les distributeurs au détail, la marge bénéficiaire est plafonnée à 8%.
La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel
La loi de finances de l’exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment […]
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l’activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l’activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement […]
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO N62). Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pour objet de […]
La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). La Loi organique n 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 précise en 2éme article que « par activités d’information, il est entendu, toute […]
Fin de mission pour le Consul d’Algérie à Paris
Selon un décret présidentiel publié au dernier numéro du journal officiel JO,en date du 7 février 2023 ,le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a mis fin aux fonctions du Consul général d’Algérie à Paris. Le document indique qu’il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de consul général de la […]
Organisation et attributions du Conseil supérieur de la jeunesse
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse sont fixés par le décret présidentiel 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. * Attributions du Conseil : – Formuler des avis, des recommandations et des propositions au sujet des questions relatives aux besoins de la […]
Journal Officiel : création d’une nouvelle forme juridique d’entreprises dédiée aux startups
Une nouvelle forme juridique d’entreprises, sous l’appellation «Société par actions simplifiée» (SPAS), dédiée aux startups, a été créée, en vertu d’une loi publiée au Journal officiel (JO) N°32. «La Société par actions simplifiée est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes […]