35 milliards de dinars pour la stabilisation des prix du sucre et de l’huile alimentaire
Un budget de 35 milliards de dinars a été alloué par l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée, en vertu d’un décret présidentiel paru au Journal officiel (N 27). Signé par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, le 12 avril dernier, ce décret n 22-156 porte […]
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité publié au JO
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Présidé par le président de la République, le Haut conseil de sécurité comprend le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur de cabinet de la Présidence […]
Guerre d’Algérie 1954-1962: Ouverture des archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police
Les archives publiques relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police , entre le premier novembre 1954 et 1962 dans l’Algérie en guerre contre la colonisation, sont consultables, selon un arrêté du ministère de la Culture, paru au Journal officiel ce jeudi 23 décembre. La France a ouvert, le 23 décembre, ses archives relatives […]
Fin de mission pour 50 ambassadeurs
Le Président de la république Abdelmadjid Tebboune a procédé à la mise de fin de fonctions pour 50 ambassadeurs algériens accrédités à l’étranger, selon le dernier numéro du Journal Officiel. Une grande partie de ces ambassadeurs sont accrédités en Afrique, d’où la nécessité d’insuffler un nouveau souffle à la diplomatie algérienne. Des changements ont été […]
Logements AADL: la voie électronique pour le traitement des demandes instituée
La voie électronique dans le traitement des demandes d’acquisition de logement dans le cadre des programmes de location-vente a été instituée par un nouveau arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO) n 73. Il s’agit de l’arrêté du 30 août 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 23 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités […]
Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle : publication du décret de sa création au J.O
Un décret présidentiel portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle a été publié au dernier numéro du Journal officiel. Selon le décret, cette école placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, est « un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». […]
Élection des membres de la Cour constitutionnelle le 14 octobre prochain
L’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. « Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le […]
Plus de 25 milliards DA débloqués pour l’achat de vaccins anti-Covid-19
L’État a débloqué une somme de plus de 25 milliards de dinars destinés l’achat de vaccins anti-Covid-19, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 59. Il s’agit du décret présidentiel n 21-297, signé le 22 juillet par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, portant transfert de crédits au budget de fonctionnement […]
Importation de véhicules de tourisme de moins de trois ans : Les dispositions réglementaires parues au journal officiel
Les dispositions réglementaires relatives à l’activité d’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans ont été définies dans la Loi de Finances Complémentaire (LFC) parue au journal officiel n° 44 du 08 juin 2021. « Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime […]
Le décret présidentiel portant ratification de la convention d’extradition entre l’Algérie et la France publié au JO
Le décret présidentiel du 25 avril 2021 portant ratification de la convention d’extradition entre l’Algérie et la France, signé le 27 janvier 2019 à Alger, a été publié dans le dernier Journal officiel. Le document stipule d’emblée que le gouvernement algérien et le gouvernement français, « désireux de rendre plus efficace la coopération en matière de […]