La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel
La loi de finances de l’exercice 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, a été publiée au Journal officiel (JO) N°86. La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment […]
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l’activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l’activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement […]
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO N62). Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pour objet de […]
La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). La Loi organique n 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 précise en 2éme article que “par activités d’information, il est entendu, toute […]
Fin de mission pour le Consul d’Algérie à Paris
Selon un décret présidentiel publié au dernier numéro du journal officiel JO,en date du 7 février 2023 ,le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a mis fin aux fonctions du Consul général d’Algérie à Paris. Le document indique qu’il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de consul général de la […]
Organisation et attributions du Conseil supérieur de la jeunesse
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse sont fixés par le décret présidentiel 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. * Attributions du Conseil : – Formuler des avis, des recommandations et des propositions au sujet des questions relatives aux besoins de la […]
Journal Officiel : création d’une nouvelle forme juridique d’entreprises dédiée aux startups
Une nouvelle forme juridique d’entreprises, sous l’appellation «Société par actions simplifiée» (SPAS), dédiée aux startups, a été créée, en vertu d’une loi publiée au Journal officiel (JO) N°32. «La Société par actions simplifiée est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes […]
35 milliards de dinars pour la stabilisation des prix du sucre et de l’huile alimentaire
Un budget de 35 milliards de dinars a été alloué par l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée, en vertu d’un décret présidentiel paru au Journal officiel (N 27). Signé par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, le 12 avril dernier, ce décret n 22-156 porte […]
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité publié au JO
Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). Présidé par le président de la République, le Haut conseil de sécurité comprend le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur de cabinet de la Présidence […]
Guerre d’Algérie 1954-1962: Ouverture des archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police
Les archives publiques relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police , entre le premier novembre 1954 et 1962 dans l’Algérie en guerre contre la colonisation, sont consultables, selon un arrêté du ministère de la Culture, paru au Journal officiel ce jeudi 23 décembre. La France a ouvert, le 23 décembre, ses archives relatives […]