Import-export : un guichet unique électronique dédié à l’accomplissement des formalités douanières
Désormais, les formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation seront accomplies à travers un guichet unique électronique dont les modalités de mise en place et de fonctionnement ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) N°31. Il s’agit d’un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la […]
Promulgation d’une Ordonnance fixant le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué l’Ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement. L’Ordonnance, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale (APN) et […]
La révision de la Constitution promulguée
Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a signé ce jeudi le décret présidentiel, propulguant la révision de la constitution et sa publication sur le Journal Officiel JO
Automobile : les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel (JO) N49. L’activité d’importation de véhicules neufs en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales conformément à la législation en vigueur, et titulaires […]
Le décret portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République publié au journal officiel
Le décret portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République, une instance de recours non juridictionnelle, a été publié dans le dernier Journal officiel. M. Mohammed Djlaïla a été ainsi nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya d’Adrar, Ahmed Zidane, à la wilaya de Chlef, Madani Zebda, à la […]
Le directeur de la justice militaire limogé
Le président de la république, chef suprême des forces armées et ministre de la défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions du directeur de la justice militaire Omar Boussis. Selon un décret présidentiel signé le 3 mai dernier, publié ce jeudi sur le Journal Officiel JO, le Président de la république Abdelmadjid Tebboune […]
Les missions et prérogatives du SG du MDN, déterminées
Le dernier numéro du Journal Officiel JO en date du 8 avril 2020, indique que le président de la République, ministre de la défense nationale, a signé un décret présidentiel déterminant les missions et prérogatives du Secrétaire Général SG du Ministère de la Défense Nationale MDN. Ainsi, le SG du MDN, sous autorité du Ministre […]
Nouvelles nominations à la présidence de la république
De nouvelles nominations sont annoncées à la présidence de la république, publiées sur le Journal Officiel JO du 29 janvier 2020. Il s’agit de Aissa Benlakhdar, Conseiller à la présidence chargé de la société civile, d’Abdeldjalil Kessoussi chargé de mission à la présidence de la république et Fouzia Bousbai et Naima Manhour, chargées des études […]
Nouvelles nominations à la Présidence de la République
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a nommé Boualem Boualem, Conseiller à la Présidence de la République, chargé des affaires juridiques, comme l’indique le décret présidentiel datant du 20 janvier 2020,publié par le Journal Officiel. Boualem Boualem et Abdelouaheb Boukrouh, deux compétences avérées Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a également nommé notre […]
Deux hôpitaux mixtes à Sidi Bel-Abbes et Relizane
Le dernier numéro du Journal officiel JO du 19 janvier 2020, contient deux décrets présidentiels concernant la réalisation de deux établissements hospitaliers mixtes, militaro-civils, à Taibia dans la wilaya de Sidi Bel-Abbes et Ammi Moussa dans la wilaya de Relizane. Cette décision a été prise conformément aux jugements de l’article 5 du décret présidentiel 114618 […]