La Commission de la Défense nationale à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion présidée par son président, Younes Hariz, consacrée à la présentation d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, indique mardi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Lors de cette réunion, tenue en présence du président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), Zouhaier Nasri, M. Hariz a souligné que cette proposition “incarne une conscience collective du peuple algérien à travers ses représentants, en phase avec le processus du renouveau du projet national, dans le cadre des choix de l’Algérie victorieuse qui a placé la préservation de la Mémoire nationale au cœur de ses priorités, sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et avec l’appui des différentes composantes, élites et partis de la Nation”.
Cette proposition “s’inscrit dans le cadre de la fidélité aux sacrifices du peuple algérien et de la concrétisation de l’engagement constitutionnel pour la préservation et la protection de la Mémoire nationale contre l’oubli et la déformation, en s’appuyant sur les principes de la Déclaration du 1er novembre 1954 et le préambule de la Constitution de 2020 qui a consacré le devoir de fidélité aux martyrs et l’attachement aux valeurs de la Révolution de libération nationale”, précise le président de la Commission.
A cette occasion, il a rappelé que le colonialisme était “un système fondé sur l’assujettissement, le pillage, l’aliénation identitaire et la commission de crimes contre l’humanité”, soulignant que ce texte “qui s’aligne avec les valeurs et principes internationaux condamnant l’injustice et bannissant les crimes contre l’humanité, n’est pas contraire au dialogue ou à la coopération entre les Etats, mais aussi consacre des relations équilibrées fondées sur la reconnaissance de la vérité, le respect de la Mémoire et la réciprocité entre les nations, par fidélité à l’Histoire de l’Algérie et aux sacrifices de ses valeureux martyrs”.
De son côté, le coordinateur de la commission chargée de la rédaction de cette proposition, Fateh Brikat, a présenté les motifs de la proposition de loi, expliquant qu'”elle vient en réponse au devoir d’établissement de la justice historique et de préservation de la Mémoire nationale, en hommage aux âmes des martyrs tombés au champs d’honneur pour libérer l’Algérie du joug du colonialisme français et en reconnaissance de leurs sacrifices”. A cet effet, il a rappelé “la gravité des violations commises par les autorités coloniales françaises à l’encontre du peuple algérien, qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, étant imprescriptibles et parmi les crimes les plus graves en droit international”.
Et d’ajouter que “le besoin s’est fait sentir de mettre en place un mécanisme juridique criminalisant le colonialisme français en Algérie et d’imputer au gouvernement français la responsabilité juridique des faits perpétrés durant la période allant de 1830 à 1962, en rejet du raisonnement de la mise sur un pied d’égalité de la victime et du bourreau”. “Cette proposition de loi se réfère aux principes consacrés dans le droit international, qui affirment le droit des peuples à l’équité juridique, à la concrétisation de la justice historique et au refus de l’impunité. De même qu’elle vise à établir les responsabilités et à obtenir la reconnaissance et les excuses officielles pour les crimes d’occupation, en tant que fondement de la réconciliation avec l’histoire et de la préservation de la Mémoire nationale”, selon l’exposé du coordinateur.
Pour rappel, la proposition de loi “renferme 5 chapitres comportant 27 articles, axés sur la définition des objectifs de la proposition, la délimitation des crimes du colonialisme français en Algérie, les dispositions juridiques relatives à la responsabilité de l’Etat français quant à son passé colonial, les mécanismes de revendication de la reconnaissance et des excuses officielles pour ces crimes, ainsi que l’adoption de dispositions pénales criminalisant la glorification ou la promotion du colonialisme”.
Par la suite, les membres de la commission de rédaction, à savoir Abderrahmane Kadri, Zakaria Belkhir, Fatma Bida, Kamel Benkhelouf, Smail Mira et Djouzi Meziane ont procédé à la lecture du contenu de la proposition devant les membres de la Commission de la défense nationale.
Au terme de la présentation, le débat a été ouvert aux membres, qui ont exprimé “leur fierté à l’égard de la proposition de loi”, qualifiant celle-ci de document historique reflétant la mémoire du peuple algérien”, tout en saluant “les efforts consentis par la commission de rédaction. Par ailleurs, ils ont formulé des observations et des propositions visant à renforcer la valeur juridique et historique du texte de la proposition”, conclut la même source.
