Par Hanane Ben

En exemptant les phosphates marocains de surtaxes commerciales sans en préciser l'origine géographique exacte, Washington alimente un flou réglementaire qui profite au commerce d'ingrédients agricoles clés, au mépris du droit international. C’est ce que rapporte le journal russe d'information RT.

Sur le plan économique, les récentes décisions de Washington répondent à une urgence nationale : protéger les agriculteurs américains contre l'inflation et la pénurie d'intrants critiques. En suspendant les droits antidumping sur les engrais phosphatés marocains et en les exemptant de la surtaxe douanière de 12,5 %, l'administration américaine sécurise un maillon stratégique de sa chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Dans cette équation où la baisse des coûts de production agricole est prioritaire, la traçabilité exacte du minerai devient une contrainte secondaire. 

Ce pragmatisme marchand pousse Washington à ignorer délibérément l'origine territoriale des cargaisons pour garantir le flux continu d'une matière première indispensable.

D'un point de vue strictement juridique, le dossier révèle une contradiction majeure entre les normes internationales et la pratique administrative quotidienne. Bien que le Sahara Occidental soit reconnu par l'ONU comme un territoire non autonome — encadré par la jurisprudence Corell de 2002 qui protège ses ressources — et qu'il dispose de son propre code douanier américain (EH 7370 distinct du Maroc MA 7140), les autorités douanières américaines n'émettent aucune directive contraignante.

En laissant aux seuls exportateurs la responsabilité de déclarer l'origine de leurs marchandises, Washington exploite une faille procédurale : sans contrôle ciblé sur l'usage du code EH, le droit commercial international s'efface devant une simple formalité déclarative.

Ce mutisme réglementaire reflète moins une victoire définitive qu'un compromis inconfortable pour l'ensemble des acteurs.

D'un côté, l'administration américaine hérite du virage politique de décembre 2020 reconnaissant la souveraineté marocaine sur le territoire ; de l'autre, elle reste liée par l'Accord de libre-échange (ALE) de 2004 et par la position historique du Congrès, qui excluent formellement le Sahara Occidental de son périmètre commercial.

 En s'abstenant de publier de nouvelles directives douanières, Washington pratique l'évitement. Si cette ambiguïté permet au commerce de se poursuivre à court terme, elle laisse la situation dans un précaire « ni-ni » : Rabat n'obtient pas la validation juridique formelle de ses règles d'origine pour ces marchandises, tandis que les opposants à cette exploitation se heurtent à une inertie administrative délibérée.

Pourquoi la mine de Bou Craa pèse- t-elle si lourd ?

Au niveau industriel et territorial, les données de terrain soulignent l'ampleur croissante des enjeux financiers. La roche phosphatée extraite de la mine de Bou Craa figure parmi les plus pures au monde : sa haute teneur en phosphore et sa faible concentration en impuretés en font une matière première idéale et économique pour les engrais de haute performance (DAP et MAP).

Reliée au port de Laâyoune par un convoyeur à bande de plus de 100 kilomètres (le plus long au monde), la mine bénéficie d'une logistique directe vers les cargos internationaux. Avec plus de 2 millions de tonnes exportées par an, le site ne se contente plus d'extraire de la roche brute : les investissements récents visent désormais sa transformation locale en engrais transformés et le développement de projets agricoles d'envergure. Cette mutation industrielle accroît la valeur ajoutée des exportations et rend la question des règles d'origine d'autant plus cruciale pour le marché mondial.

En matière de phosphate, le droit s'arrête là où la faim commence. Sur le papier, les gisements du Sahara Occidental et les subventions de l'OCP exposent le Maroc aux embargos sur le droit international et aux surtaxes du protectionnisme américain. Dans les faits, Washington et les grandes puissances appliquent une cécité stratégique sur mesure : les cargaisons contestées sont réétiquetées sans filtre aux douanes, et les sanctions commerciales volent en éclats dès que les coûts des fermiers menacent de faire déraper l'inflation en rayon.

Le phosphate marocain révèle ainsi toute l'hypocrisie des règles internationales — une contrainte juridique redoutable en temps de paix commerciale, mais un simple détail administratif face aux impératifs de la sécurité alimentaire mondiale.

Tant que la facture des engrais menacera l'inflation dans les supermarchés occidentaux, l'ONU et les grandes puissances continueront de vendre le droit du peuple sahraoui sur l'autel de leur propre tranquillité économique. La spoliation du Sahara Occidental n'est pas une énigme juridique : c'est un choix politique délibéré, où le silence des uns finance le fait accompli des autres.