Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a souligné, samedi à Alger, l’importance des projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, comme une étape incarnant la volonté de l’Etat de poursuivre le renforcement du processus démocratique et de conforter l’Etat de droit.
Présidant l’ouverture d’une conférence nationale sur les projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, organisée au Palais des Nations (Club des Pins), le Premier ministre a précisé, dans une allocution prononcée à cette occasion, que les amendements techniques ont vocation à renforcer l’efficacité des institutions dans le cadre de la complémentarité fonctionnelle constructive dans un Etat démocratique et social fondé sur les constantes nationales et les principes consacrant les droits et les libertés et contribuant au renforcement de la confiance et à la consolidation de la stabilité des institutions.
Rappelant que la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, constitue “une étape historique, un acquis pour la Nation et un important vecteur de renforcement du processus démocratique”, le Premier ministre a souligné que “ses réformes éclairées sont venues conforter l’Etat de droit, renforcer les institutions de l’Etat, garantir les libertés et les droits, approfondir la dynamique politique, renforcer le rôle de la société civile et créer un équilibre entre les prérogatives”, de même qu’elles ont “contribué à garantir l’indépendance des organes de contrôle et à renforcer le rôle des instances consultatives”.
Ces réformes ont également donné lieu à “la création de nouvelles instances contribuant à l’amélioration de la qualité des services et à d’autres acquis”, a ajouté M. Sifi Ghrieb.
Tous ces acquis, a-t-il dit, “participent de la doctrine de l’Algérie nouvelle axée sur la véritable moralisation de la vie publique, à travers le renforcement de la transparence et l’amélioration des mécanismes d’application des textes, contribuant ainsi à la construction d’un rempart juridique solide et au renforcement de la stabilité des fondements de la Nation, dans un Etat fort et pionnier, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions”.
Le Premier ministre a expliqué que l’objectif principal de l’amendement “purement” technique de la Constitution est de “préciser certaines dispositions procédurales et certains détails pratiques” et de “combler les lacunes révélées par la réalité du terrain”, tout en “renforçant l’étroite cohésion entre les textes constitutionnels et l’espace législatif, sans que ces points techniques ne touchent à l’essence des constantes nationales ou aux principes constitutionnels en place”, soulignant que cette démarche “traduit l’engagement de l’Etat à adopter une approche juridique minutieuse fondée sur la stabilité et la continuité”.
Cette démarche, a précisé M. Sifi Ghrieb, intervient “conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’étudier minutieusement toutes les approches relatives aux amendements”.
A ce titre, poursuit le Premier ministre, l’amendement technique de la Constitution constitue “un outil constitutionnel qui vise à renforcer la structure et la cohérence des textes, à combler les lacunes révélées par la réalité du terrain et à neutraliser les ambiguïtés et les contradictions qui pourraient surgir lors de l’exécution des dispositions, contribuant ainsi à clarifier davantage le cadre constitutionnel et à garantir son fonctionnement de manière précise et cohérente, sans toucher aux principaux acquis consacrés par le Constitution de 2020”.
Evoquant les amendements proposés à la loi organique relative au régime électoral, le Premier ministre a indiqué qu’ils “visent à améliorer le cadre organisationnel de l’opération électorale et à renforcer sa crédibilité davantage, de manière précise et intégrée, tout en consacrant le principe de l’égalité des chances et en garantissant la transparence de toutes les étapes du scrutin, depuis la préparation jusqu’à la proclamation des résultats, en vue de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions élues”.
“Le succès des propositions de réforme demeure tributaire de l’engagement de l’ensemble des acteurs, institutions, instances constitutionnelles, partis politiques, société civile et médias, dans le cadre d’un dialogue responsable et positif, au service des intérêts supérieurs de la Nation”, a-t-il insisté.
