Un arrêté du ministère des Finances a été publié au Journal officiel n 17, introduisant la possibilité pour les opérateurs économiques de déposer leurs offres de marchés publics via le portail électronique dédié.

Selon cet arrêté signé le 4 février dernier par le ministre des Finances, fixant le contenu du portail et les modalités de sa gestion, le dépôt électronique des offres par les opérateurs économiques figure parmi les fonctionnalités assurées par le portail électronique des marchés publics.

Les fonctionnalités du portail comprennent également l’inscription des services contractants et des opérateurs économiques, la recherche multicritère, la réception d’alertes sur les nouveautés, ainsi que la gestion des échanges de documents entre les services contractants et les opérateurs économiques, le chargement, le téléchargement, l’horodatage et la signature électronique des documents conformément à la législation en vigueur.

Le téléchargement des documents d’appel à concurrence se fait “gratuitement” sur le portail par les opérateurs économiques, est-il indiqué dans l’arrêté.

Le portail assure en outre la publication des programmes prévisionnels des marchés publics à lancer, des marchés conclus au cours de l’exercice précédent, ainsi que des listes d’opérateurs exclus ou interdits de participation, tout en mettant à disposition les indices de prix, avis, textes législatifs et réglementaires et avis juridiques relatifs aux marchés publics.

L’arrêté souligne par ailleurs que le système d’information doit garantir l’intégrité et la confidentialité des documents échangés, la traçabilité des événements, l’interopérabilité des systèmes d’information et l’archivage électronique sécurisé des documents numérisés.

“Les caractéristiques techniques du portail ne doivent pas être discriminatoires et ne peuvent constituer un obstacle à l’accès des opérateurs économiques aux procédures de passation”, ajoute le même texte.