Le Maroc s’apprête à organiser, le 23 septembre prochain, ses élections dans la partie occupée du Sahara Occidental. Pour le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme au Sahara Occidental (CODESA), cette opération électorale ne saurait transformer une réalité d’occupation en exercice de souveraineté, ni remplacer le droit du peuple sahraoui à décider librement de son avenir.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le CODESA dénonce l’inclusion de la partie occupée du Sahara Occidental dans le processus électoral marocain, estimant qu’une telle démarche constitue, au regard du statut international du territoire, une atteinte au droit international et au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
L’organisation rappelle un élément central du dossier : le Sahara Occidental figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, relevant du processus international de décolonisation. CODESA souligne que le droit applicable aux territoires sous occupation ne confère pas à la puissance occupante un droit de souveraineté sur le territoire et ne lui permet pas d’en modifier durablement le statut juridique ou institutionnel.
Les urnes ne peuvent remplacer le droit à l’autodétermination
Pour CODESA, le scrutin organisé par le Maroc dans la partie occupée du Sahara Occidental ne peut être présenté comme une expression de l’autodétermination. Le collectif établit une distinction fondamentale entre la participation à des institutions administrées par la puissance occupante et l’exercice du droit d’un peuple à déterminer librement son statut politique.
Autrement dit, la tenue d’élections dans un territoire dont le statut international demeure en suspens dans le cadre du processus de décolonisation ne suffit pas à créer un quelconque fondement juridique permettant d’en déterminer le statut final. CODESA rappelle à cet égard plusieurs précédents internationaux, notamment les élections municipales organisées en Cisjordanie en 1972 et 1976 sous occupation sioniste, qui n’avaient pas été considérées par les Nations unies comme un mécanisme réglant le statut définitif du territoire.
Le collectif invoque également l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 16 octobre 1975. Selon CODESA, la Cour avait conclu que les éléments qui lui avaient été soumis ne démontraient pas l’existence de liens de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc et que les liens identifiés ne faisaient pas obstacle à l’application du principe d’autodétermination du peuple du territoire.
Une intégration électorale contestée
Le CODESA s’attaque également à l’intégration du territoire dans le système politique et administratif marocain. Pour l’organisation, l’inclusion permanente d’un territoire occupé dans les institutions électorales de la puissance occupante peut soulever la question de changements institutionnels susceptibles de préjuger de son statut final. Le collectif s’appuie notamment sur une référence à la Commission de Venise et aux règles du droit international applicables aux territoires occupés.