Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle : publication du décret de sa création au J.O
Un décret présidentiel portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle a été publié au dernier numéro du Journal officiel. Selon le décret, cette école placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, est “un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière”. […]
Élection des membres de la Cour constitutionnelle le 14 octobre prochain
L’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. “Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le […]
Plus de 25 milliards DA débloqués pour l’achat de vaccins anti-Covid-19
L’État a débloqué une somme de plus de 25 milliards de dinars destinés l’achat de vaccins anti-Covid-19, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) n 59. Il s’agit du décret présidentiel n 21-297, signé le 22 juillet par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, portant transfert de crédits au budget de fonctionnement […]
Importation de véhicules de tourisme de moins de trois ans : Les dispositions réglementaires parues au journal officiel
Les dispositions réglementaires relatives à l’activité d’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans ont été définies dans la Loi de Finances Complémentaire (LFC) parue au journal officiel n° 44 du 08 juin 2021. “Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime […]
Le décret présidentiel portant ratification de la convention d’extradition entre l’Algérie et la France publié au JO
Le décret présidentiel du 25 avril 2021 portant ratification de la convention d’extradition entre l’Algérie et la France, signé le 27 janvier 2019 à Alger, a été publié dans le dernier Journal officiel. Le document stipule d’emblée que le gouvernement algérien et le gouvernement français, “désireux de rendre plus efficace la coopération en matière de […]
Import-export : un guichet unique électronique dédié à l’accomplissement des formalités douanières
Désormais, les formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation seront accomplies à travers un guichet unique électronique dont les modalités de mise en place et de fonctionnement ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) N°31. Il s’agit d’un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la […]
Promulgation d’une Ordonnance fixant le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué l’Ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement. L’Ordonnance, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale (APN) et […]
La révision de la Constitution promulguée
Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a signé ce jeudi le décret présidentiel, propulguant la révision de la constitution et sa publication sur le Journal Officiel JO
Automobile : les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel (JO) N49. L’activité d’importation de véhicules neufs en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales conformément à la législation en vigueur, et titulaires […]
Le décret portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République publié au journal officiel
Le décret portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République, une instance de recours non juridictionnelle, a été publié dans le dernier Journal officiel. M. Mohammed Djlaïla a été ainsi nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya d’Adrar, Ahmed Zidane, à la wilaya de Chlef, Madani Zebda, à la […]