Comité de l’ONU contre la torture: le Maroc condamné pour les conditions de détention d’un détenu sahraoui

 

La décision porte sur une communication introduite en juin 2022 par Abdelmoula El Hafidi, représenté par un conseil de l’International Service for Human Rights. Le requérant affirmait notamment avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements après son arrestation en avril 2016, ainsi que des conditions de détention dégradantes. Il avait également dénoncé des difficultés d’accès aux soins, des restrictions concernant les visites et des placements à l’isolement.

 

Le dossier fait état de versions profondément divergentes entre le requérant et les autorités marocaines. El Hafidi affirme avoir été privé d’eau, de nourriture et de contact avec l’extérieur après son arrestation, avant de subir des violences et des interrogatoires qu’il qualifie de tortures. Il soutient également que ses plaintes et celles déposées par ses proches n’ont pas donné lieu à des enquêtes impartiales et effectives.

 

De son côté, le Maroc a rejeté ces accusations. L’État partie affirme que l’arrestation a été effectuée sur la base d’un avis de recherche, que les droits du requérant lui ont été notifiés et qu’aucun mauvais traitement n’a été constaté pendant la garde à vue ou la détention provisoire.

 

 Les autorités marocaines contestent également les allégations relatives aux conditions de détention, assurant que le détenu bénéficiait notamment d’une alimentation équilibrée, d’eau potable, de soins médicaux, de visites familiales et d’un accès au téléphone.

 

Sur les accusations de torture et de mauvais traitements formulées après l’arrestation, le Comité n’a toutefois pas conclu à une violation sur le fond. Il a estimé que le requérant n’avait pas suffisamment démontré l’épuisement des recours internes et que plusieurs de ses allégations n’étaient pas suffisamment étayées, notamment faute de descriptions précises des actes allégués, de leurs dates, des lieux concernés ou de l’identité des agents impliqués.

 

Le Comité a en revanche jugé recevables les griefs portant sur les conditions de détention à la prison d’Aït Melloul. Le requérant avait notamment décrit une cellule occupée par 40 détenus, équipée de seulement trois toilettes, sans fenêtre, avec des problèmes allégués d’accès à l’eau potable et exposée à la fumée de cigarette. Le Maroc avait répondu que la cellule était conçue pour 40 personnes et répondait aux normes requises.

 

Pour le Comité, les autorités marocaines n’ont cependant pas apporté suffisamment d’éléments permettant de réfuter les allégations détaillées du requérant. Il relève notamment l’absence de preuves concernant les dimensions de la cellule, l’accès effectif à l’eau potable, ainsi que l’accès à la lumière et à l’air naturels. Il souligne également que la présence de 40 détenus pour trois toilettes n’a pas été contestée par l’État partie.

 

L’instance onusienne considère que l’effet cumulatif de ces conditions, conjugué à la durée prolongée de la détention, a eu un impact significatif sur le bien-être physique et psychologique du détenu. Elle conclut ainsi que les conditions de détention constituaient un « traitement dégradant », en violation de l’article 16 de la Convention contre la torture, lu conjointement avec les articles 12 et 13.

 

Le Comité reproche également au Maroc de ne pas avoir démontré l’existence d’une enquête impartiale sur les conditions de détention dénoncées. Il rappelle que le droit de porter plainte implique que les autorités donnent une réponse adéquate et qu’une enquête prompte et impartiale soit engagée lorsqu’une personne porte à leur connaissance des faits susceptibles de constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

Dans ses conclusions, le Comité des Nations unies contre la torture invite le Maroc à accorder au requérant une réparation intégrale, comprenant notamment l’indemnisation des préjudices matériels et immatériels, ainsi que des mesures de restitution, de réhabilitation et de garantie de non-répétition. Il demande également aux autorités de prévenir tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles et de mettre en place un mécanisme permettant de mener des investigations impartiales sur les conditions de détention dénoncées.

 

Le Maroc dispose par ailleurs d’un délai de 90 jours à compter de la transmission de la décision pour informer le Comité des mesures prises afin de donner suite à ses conclusions.