La commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a tenu, mardi, une réunion consacrée à l’audition du ministre de la Poste et des Télécommunications, M. Sid Ali Zerrouki, dans le cadre de l’examen du texte de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.

Dans le cadre de l’examen du texte de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, la commission de l’équipement et du développement local a tenu, au siège du Conseil de la nation, une réunion présidée par M. Yahia Charef, président de la commission, pour écouter l’exposé du représentant du gouvernement, M. Sid Ali Zerrouki, ministre de la Poste et des Télécommunications, en présence du vice-président du Conseil de la nation chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, M. Mourad Lakehal, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, précise le communiqué du Conseil.

A l’entame de la séance, M. Yahia Charef a souligné que le texte en question “revêt une importance majeure dans le processus de la transformation numérique adopté par notre pays, lui permettant de suivre les avancées technologiques , conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à numériser les différents secteurs, tout en renforçant la transformation numérique et en garantissant l’utilisation sûre et efficace des services associés”.

Dans son exposé, le ministre a précisé que ce texte vise à “établir un nouveau cadre national pour la certification électronique, permettant la mise en place d’un environnement numérique fiable et la protection des systèmes d’information nationaux, tout en levant les obstacles existants”, ajoute le communiqué.

Dans ce sillage, M. Zerrouki a fait observer que le texte examiné comprend des dispositions relatives aux contrats électroniques, avec la reconnaissance de leur validité et la définition des conditions de leur formation, qu’ils soient conclus entre personnes ou entre systèmes électroniques agréés, en sus des dispositions relatives à la réception de documents électroniques précisant la responsabilité des parties ainsi que les modalités de preuve.

Au terme de son exposé, le représentant du gouvernement a affirmé que ce texte juridique constitue “une réforme importante” du cadre juridique de la certification électronique, et représente “une étape essentielle dans le développement d’un environnement numérique solide et sécurisé, ainsi qu’un outil fondamental pour la modernisation des différents services”.

Par ailleurs, la commission de l’équipement et du développement local s’attelle à l’élaboration du rapport préliminaire relatif à ce texte, en vue de sa présentation devant les membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière qui lui sera consacrée pour débat, prévue le 14 janvier courant, conclut le communiqué.